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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

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Modifications des sections Abibac et épreuves du baccalauréat

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour les sections Abibac, remplaçant certaines matières par des enseignements en allemand et ajustant les épreuves du baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;

Vu l'arrangement administratif du 11 mai 2006 entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

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Modification des enseignements dans les sections Abibac

Résumé. Les cours d'histoire-géographie et de langue vivante sont remplacés par des enseignements spécifiques en allemand dans les sections Abibac.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ouverture de la section Abibac sous condition de niveau linguistique

Résumé. La section Abibac est ouverte aux élèves capables d'atteindre le niveau B1 en langue avant la première.

A modifié les dispositions suivantes :

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Choix de participation à l'Abibac

Résumé. Les élèves en section Abibac peuvent choisir de se présenter ou non à l'Abibac lors de leur inscription au baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves de l'Abibac

Résumé. Les candidats à l'Abibac passent des épreuves spécifiques en langue allemande et en histoire-géographie, qui remplacent les épreuves standard.

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Modification de l'épreuve d'histoire-géographie en langue allemande

Résumé. L'épreuve d'histoire-géographie en langue allemande au baccalauréat est maintenant une seule épreuve écrite de cinq heures, avec une note globale pour le baccalauréat et des notes séparées en histoire et géographie pour la Allgemeine Hochschulreife.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul de la note moyenne sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Résumé. La note moyenne sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife est maintenant calculée à partir de deux notes partielles : une pour la partie en allemand et une pour les résultats du baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves pour les sections Abibac

Résumé. Les candidats autorisés à passer le second groupe d'épreuves peuvent choisir de faire l'épreuve d'histoire-géographie en français ou en allemand.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de délivrance du baccalauréat pour les élèves du dispositif Abibac

Résumé. Le baccalauréat général est maintenant délivré aux élèves du dispositif Abibac sous certaines conditions, comme réussir les épreuves allemandes et obtenir une moyenne minimale en français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mai 2011

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un autre arrêté déjà existant.

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

En vigueur depuis le 15 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'épreuve d'histoire-géographie en allemand

Résumé. Les nouvelles règles pour l'épreuve d'histoire-géographie en allemand au bac entrent en vigueur à partir de la session 2012.

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'épreuve d'histoire-géographie en langue allemande) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.

En vigueur depuis le 15 mai 2011

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2011

Arrêté du 6 avril 2011
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes