Arrêté du 6 avril 2011

Article 9

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Article 9

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux annexes à un autre arrêté déjà existant.

Les deux annexes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2011

Source : Légifrance