Arrêté du 6 avril 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'épreuve d'histoire-géographie en langue allemande) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.

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En vigueur depuis le 15 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'épreuve d'histoire-géographie en allemand

Résumé. Les nouvelles règles pour l'épreuve d'histoire-géographie en allemand au bac entrent en vigueur à partir de la session 2012.

Les dispositions de l'article 5 (Modification de l'épreuve d'histoire-géographie en langue allemande) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2011

Source : Légifrance