JORF n°0112 du 14 mai 2011

Article 10

Article 10

Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.


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Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012 de l'examen.