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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 4

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Article 4

La sous-direction du soutien du personnel comprend :

le bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;

le bureau de la formation de l'administration centrale ;

le bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;

le bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;

le bureau du soutien des restaurants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction du soutien du personnel

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction du soutien du personnel, qui s'occupent des rémunérations, de la formation, des affaires générales et de la médecine du travail.

La sous-direction du soutien du personnel comprend :

  • le bureau des rémunérations et des frais de déplacement ;
  • le bureau de la formation de l'administration centrale ;
  • le bureau des affaires générales et de la médecine du travail ;
  • le bureau du soutien des postes permanents à l'étranger ;
  • le bureau du soutien des restaurants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance