Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté d'organisation administrative
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions du service des moyens généraux est annulé.
L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.