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Arrêté du 10 novembre 2003

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Article 6

L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté d'organisation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des sous-directions du service des moyens généraux est annulé.

L'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-08-31

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance