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Arrêté du 10 novembre 2003

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Article 5

Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :

la chancellerie ;

la section gestion du personnel civil et militaire.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du bureau des ressources humaines

Résumé. Le bureau des ressources humaines, dirigé par le chef de service, s'occupe de la gestion du personnel civil et militaire.

Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :

  • la chancellerie ;
  • la section gestion du personnel civil et militaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance