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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 5

Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003

Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :
  • la chancellerie ;
  • la section gestion du personnel civil et militaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 6

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Le bureau des ressources humaines, directement rattaché au chef de service, regroupe :

la chancellerie ;

la section gestion du personnel civil et militaire.