Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
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Publication d'un nouvel arrêté organisant les services généraux
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.