Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Créé le 13 novembre 2003
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 6
Créé le 13 novembre 2003
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009
Abrogé parArrêté du 6 avril 2009art. 6
En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009
Le chef des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.