Arrêté du 8 juillet 2010

Article 5

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Article 5

Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère. Dans ce cadre, il apporte à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense l'expertise nécessaire à la réalisation de ses missions, notamment dans la mise en œuvre de la politique de normalisation, et en matière de définition et d'analyse des besoins en normalisation.

Il est présidé par le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense et il est composé :

1° De représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la délégation aux affaires stratégiques et le commissariat au numérique de défense ont désignés en leur sein comme correspondants uniques de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense ;
2° Des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.
Le président du comité interarmées de la normalisation peut inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence lui paraît utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle du comité interarmées de la normalisation

Résumé. Le comité interarmées de la normalisation coordonne les activités de normalisation au sein du ministère de la défense et aide l'agence spécialisée dans ce domaine.

Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère. Dans ce cadre, il apporte à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense l'expertise nécessaire à la réalisation de ses missions, notamment dans la mise en œuvre de la politique de normalisation, et en matière de définition et d'analyse des besoins en normalisation.

Il est présidé par le directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense et il est composé :

1° De représentants des bureaux que l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, chacune des armées, la délégation aux affaires stratégiques et le commissariat au numérique de défense ont désignés en leur sein comme correspondants uniques de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense ;
2° Des responsables sectoriels de normalisation nommés par les états-majors, directions, services, comités et commissions interarmées intéressés pour assurer en leur sein la coordination des actions de normalisation.
Le président du comité interarmées de la normalisation peut inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence lui paraît utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication a été remplacée par le commissariat au numérique de défense dans la composition du comité interarmées de la normalisation.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 6 : Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'centre de normalisation de défense' par 'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation', modifiant ainsi le nom et la description de l'entité concernée.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. L'article précise désormais que le comité interarmées de la normalisation inclut des représentants de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance