JORF n°0001 du 1 janvier 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la commission interarmées de prévention

Résumé Cet article explique qui fait partie de la commission de prévention et qui a le droit de vote.

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :
1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;
- un représentant du délégué général pour l'armement ;
- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;
- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :
- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;
- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;
- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;
- un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;
- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.
3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;
- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;
- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.


Historique des versions

Version 1

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.