Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

Créé le 2 janvier 2023 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du commissaire au numérique de défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1

La commission interarmées de prévention est composée des membres de

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit

\- un représentant du chef d'état-major des armées ; \-un représentant du délégué général pour l'armement ; \-un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

\- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

\-un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ; \-un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ; \-un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ; \-un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ; \-un représentant du directeur central du service de santé des armées ; \-un représentant du commissaire au numériquede défense ; \-un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ; \-un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

\- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ; \-un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ; \-un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; \-le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ; \-le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

En vigueur du lundi 2 janvier 2023 au dimanche 31 août 2025

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :
1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

  • un représentant du chef d'état-major des armées ;
  • un représentant du délégué général pour l'armement ;
  • un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :
  • un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;
  • un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
  • un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;
  • un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
  • un représentant du directeur central du service de santé des armées ;
  • un représentant du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
  • un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;
  • un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.
3° Membres sans voix délibérative comme suit :

  • deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;
  • un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
  • un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;
  • le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.