JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe A est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

|Directions et services relevant du chef d'état-major des armées| |:-------------------------------------------------------------:|

»,
sont insérées les lignes :
«

| Organismes relevant directement du ministre de la défense | | | |:----------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Commissariat au numérique de défense |Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest|Sans limitation| |Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique| Sans limitation | |

» ;

b) La ligne :

«

|Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense|Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest|Sans limitation| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique | Sans limitation | |

»
est supprimée ;

c) La ligne :

«

| Direction des opérations |Directeur de l'agence du numérique de défense|Sans limitation| |-------------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------| | Chef du service des achats d'armement | Sans limitation | | |Adjoints du chef du service des achats d'armement| Sans limitation | | | Chefs de division achat | MAPA × 1 | | | Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | |

»
est remplacée par la ligne :
«

| Direction des opérations |Chef du service des achats d'armement|Sans limitation| |-------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------| |Adjoints du chef du service des achats d'armement| Sans limitation | | | Chefs de division achat | MAPA × 1 | | | Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | |

» ;
2° L'annexe B est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

|Directions et services relevant du chef d'état-major des armées| |:-------------------------------------------------------------:|

»,
sont insérées les lignes :
«

|Organismes relevant directement du ministre de la défense| | | |:-------------------------------------------------------:|-----------------------------------------------------|---------------| | Commissariat au numérique de défense |Commandant du centre national de soutien opérationnel|Sans limitation|

» ;

b) La ligne :

«

|Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense|Commandant du centre national de soutien opérationnel|Sans limitation| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------|

»
est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :

1° L'annexe A est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

»,

sont insérées les lignes :

«

Organismes relevant directement du ministre de la défense

Commissariat au numérique de défense

Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest

Sans limitation

Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique

Sans limitation

» ;

b) La ligne :

«

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest

Sans limitation

Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique

Sans limitation

»

est supprimée ;

c) La ligne :

«

Direction des opérations

Directeur de l'agence du numérique de défense

Sans limitation

Chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Adjoints du chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Chefs de division achat

MAPA × 1

Autorités signataires de marchés

MAPA × 50

»

est remplacée par la ligne :

«

Direction des opérations

Chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Adjoints du chef du service des achats d'armement

Sans limitation

Chefs de division achat

MAPA × 1

Autorités signataires de marchés

MAPA × 50

» ;

2° L'annexe B est modifiée comme suit :

a) Avant la ligne :

«

Directions et services relevant du chef d'état-major des armées

»,

sont insérées les lignes :

«

Organismes relevant directement du ministre de la défense

Commissariat au numérique de défense

Commandant du centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

» ;

b) La ligne :

«

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Commandant du centre national de soutien opérationnel

Sans limitation

»

est supprimée.