Arrêté du 8 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.

A ce titre, il :
1° Propose au ministre la politique de normalisation du ministère de la défense ;
2° Fixe, sur proposition du directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, les objectifs et le programme général de la normalisation de défense ;
3° Arrête l'organisation et la définition des moyens nécessaires à l'action de normalisation de défense.
Ce comité comprend :

1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
6° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
8° Le commissaire au numérique de défense ou son représentant ;
9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
10° Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou son représentant.

Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Rôle et organisation du comité directeur de la normalisation dans le ministère de la défense

Résumé. Le comité directeur de la normalisation du ministère de la défense fixe les objectifs et organise l'action de normalisation, avec des réunions annuelles et une composition variée.

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.

A ce titre, il :
1° Propose au ministre la politique de normalisation du ministère de la défense ;
2° Fixe, sur proposition du directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, les objectifs et le programme général de la normalisation de défense ;
3° Arrête l'organisation et la définition des moyens nécessaires à l'action de normalisation de défense.
Ce comité comprend :

1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
6° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
8° Le commissaire au numérique de défense ou son représentant ;
9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
10° Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou son représentant.

Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 6 août 2025art. 1 : Modification des références et responsabilités dans le ministère de la défense

En résumé. Le comité directeur de la normalisation du ministère de la défense a été renommé et ses membres ont été mis à jour, notamment en remplaçant le directeur général du numérique et des systèmes d'information par un commissaire au numérique de défense.

En vigueur du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 23 février 2024art. 6 : Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

En résumé. La composition et les attributions du comité directeur de la normalisation ont été modifiées, notamment en remplaçant des termes comme 'centre' par 'agence' et en ajoutant des membres ainsi que la possibilité d'inviter des personnes externes.

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au jeudi 29 février 2024

Modifié parDécret n°2018-532 du 28 juin 2018art. 14 : Création d'un directeur général du numérique pour la défense

En résumé. L'article ajoute le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication au comité directeur de la normalisation, tout en conservant les autres membres inchangés.

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance