Abrogé23 août 2013
Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49
Créé le 14 mai 2006
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2006
Article 44
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 août 2013
Abrogé parArrêté du 6 août 2013art. 49
En vigueur du dimanche 14 mai 2006 au jeudi 22 août 2013
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.