Arrêté du 6 août 2013

Article 48

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Article 48

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Publication en ligne de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que l'annexe du texte est disponible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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