Arrêté du 6 août 2013

Article 50

Créé le 23 août 2013 · En vigueur depuis le 14 avril 2023

En Corse, l'identification des bovins est complétée par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies des animaux avant le 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2023

Modifié parArrêté du 3 avril 2023art. 1

Déplacé le vendredi 14 avril 2023

En vigueur du vendredi 23 août 2013 au jeudi 13 avril 2023