JORF n°0194 du 22 août 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
L'âge minimal des animaux pour lesquels l'exploitant de l'abattoir doit vérifier les informations d'identification est passé de douze à seize mois.
L'âge minimal des bovins nécessitant une identification pour circuler ou entrer/sortir d'une exploitation passe de douze à seize mois.
Mars 2026
L'âge minimal des bovins devant être identifiés pour circuler passe de 12 à 16 mois.