Arrêté du 6 août 2013

Article 34

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Article 34

1. Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans l'annexe du présent arrêté validé par le ministre chargé de l'agriculture.
2. Le passeport des animaux issus d'autres Etats membres est réédité afin que le détenteur dispose d'un document français.
Toutefois, il n'y a pas de réédition pour les animaux destinés à un séjour temporaire en France.
3. Un passeport français est édité pour les animaux issus de pays tiers conjointement à leur réidentification telle que prévue à l'article 21 (Marquage des animaux importés).
4. Tout passeport surnuméraire doit être transmis par le détenteur au directeur départemental en charge de la protection des populations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les passeports des bovins

Résumé. Les règles pour les passeports des bovins, comme leur réédition et leur gestion, sont expliquées dans cet article.

1. Toute réédition ou duplicata d'un passeport doit être réalisé conformément aux dispositions prévues dans l'annexe du présent arrêté validé par le ministre chargé de l'agriculture.
2. Le passeport des animaux issus d'autres Etats membres est réédité afin que le détenteur dispose d'un document français.
Toutefois, il n'y a pas de réédition pour les animaux destinés à un séjour temporaire en France.
3. Un passeport français est édité pour les animaux issus de pays tiers conjointement à leur réidentification telle que prévue à l'article 21 (Marquage des animaux importés).
4. Tout passeport surnuméraire doit être transmis par le détenteur au directeur départemental en charge de la protection des populations.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance