Arrêté du 6 août 2013

Article 4

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Article 4

Chaque année, le maître d'œuvre de l'identification met à disposition de chaque éleveur un livre des bovins tel que défini en annexe du présent arrêté. L'éleveur vérifie l'exactitude des données du livre des bovins et est tenu de notifier les anomalies au maître d'œuvre de l'identification.

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En vigueur depuis le 23 août 2013

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Vérification annuelle du livre des bovins par les éleveurs

Résumé. Les éleveurs reçoivent chaque année un livre des bovins et doivent vérifier les données et signaler les erreurs.

Chaque année, le maître d'œuvre de l'identification met à disposition de chaque éleveur un livre des bovins tel que défini en annexe du présent arrêté. L'éleveur vérifie l'exactitude des données du livre des bovins et est tenu de notifier les anomalies au maître d'œuvre de l'identification.

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En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance