En vigueur depuis le 23 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation du registre des bovins
Résumé. Les détenteurs de bovins doivent conserver un registre d'identification pendant au moins trois ans.
Le registre des bovins est conservé par le détenteur pendant trois ans minimum.