Arrêté du 6 août 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le registre des bovins est conservé par le détenteur pendant trois ans minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du registre des bovins

Résumé. Les détenteurs de bovins doivent conserver un registre d'identification pendant au moins trois ans.

Le registre des bovins est conservé par le détenteur pendant trois ans minimum.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance