Abrogé depuis le 2015-10-08
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
1 version
Abrogé depuis le 2015-10-08
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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En vigueur à partir du vendredi 23 août 2013
Abrogé le jeudi 8 octobre 2015
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.