Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 2 décembre 2010Art. 2 : Conditions d'inscription aux concours externes d'attachés statisticiensArrêté du 2 décembre 2010Art. 3 : Fixation des listes des candidats admis aux concours
→ Version 3
- Arrêté du 2 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12