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Arrêté du 2 décembre 2010

Article 11

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010

L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas au concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2022art. 9

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022