Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 décembre 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010

Les modalités de convocation aux épreuves écrites et orales sont spécifiques à chaque spécialité de concours et propres à l'organisation des banques de concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2022art. 9

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022