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Arrêté du 2 décembre 2010

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Article 4

Les modalités de convocation aux épreuves écrites et orales sont spécifiques à chaque spécialité de concours et propres à l'organisation des banques de concours.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les modalités de convocation aux épreuves écrites et orales sont spécifiques à chaque spécialité de concours et propres à l'organisation des banques de concours.

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En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance