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Arrêté du 2 décembre 2010

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Article 9

Les lauréats du concours externe d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions statutaires régissant ce corps, puis souscrivent, avant leur nomination, un engagement de servir l'Etat.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les lauréats du concours externe d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques reconnaissent avoir pris connaissance des dispositions statutaires régissant ce corps, puis souscrivent, avant leur nomination, un engagement de servir l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance