En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.
Arrêté du 5 septembre 2022
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Source : Légifrance