Arrêté du 5 septembre 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2023 des concours.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance