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Arrêté du 2 décembre 2010

Article 10

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Article 10

La nomination en qualité d'attaché statisticien stagiaire des lauréats n'appartenant pas aux services de l'Institut national de la statistique et des études économiques est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret du 14 mars 1986.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La nomination en qualité d'attaché statisticien stagiaire des lauréats n'appartenant pas aux services de l'Institut national de la statistique et des études économiques est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret du 14 mars 1986.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance