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Arrêté du 2 décembre 2010

Article 10

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010

La nomination en qualité d'attaché statisticien stagiaire des lauréats n'appartenant pas aux services de l'Institut national de la statistique et des études économiques est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret du 14 mars 1986.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2022art. 9

En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022