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Arrêté du 2 décembre 2010

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Article 6

La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours, sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 décembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours, sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur du vendredi 10 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance