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Arrêté du 10 août 2005

Article 6

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Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance