Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.