Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005 · En vigueur du 28 octobre 2005 au 31 août 2018
Obtiennent de droit des unités de capitalisables définies en annexe II les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2016art. 11 (VT)
En vigueur du vendredi 28 octobre 2005 au vendredi 31 août 2018
Modifié parArrêté du 14 octobre 2005art. 1 (V)
Obtiennent de droit des unités de capitalisables définies en annexe II les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au jeudi 27 octobre 2005
Obtiennent de droit des unités de compétences définies en annexe III les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.