Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.