Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance