Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-983 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 août 1985 portant création du brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture physique et du culturisme ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option expression gymnique et disciplines associées, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à la formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien, organisée sous forme de contrôle continu des connaissances par un établissement ou service relevant du ministre chargé des sports ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif (option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien) ;
Vu l'arrêté du 11 août 1989 fixant les épreuves de l'examen de formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif de l'option gymnique et disciplines associées ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré relatif aux métiers de la forme ;
Vu l'arrêté du 2 août 1996 fixant les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option trampoline et sports acrobatiques ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option métiers de la forme ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option activités gymniques ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
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Il est créé une spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.
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Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
- activités gymniques acrobatiques ;
- activités gymniques d'expression ;
- forme en cours collectifs ;
- haltère, musculation et forme sur plateau.
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La possession du diplôme mentionné à l'article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :
- l'encadrement de groupes et la conduite d'actions d'animation des activités gymniques, de la forme et de la force ;
- la participation à l'organisation et à la gestion des activités gymniques, de la forme et de la force ;
- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités gymniques, de la forme et de la force ;
- la participation aux actions de communication et de promotion de la structure employeur ;
- la participation à l'entretien et à la maintenance du matériel et des installations.
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Les référentiels professionnels et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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Les exigences préalables pour accéder à la formation, prévues à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités gymniques, de la forme et de la force datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ;
- une attestation de formation aux premiers secours ;
- une attestation de réussite aux exigences préalables liées au niveau de pratique des activités gymniques de la forme et de la force, précisées en annexe III, et délivrée dans des conditions définies par instruction.
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Les objectifs correspondant aux exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique conformément aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.
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Obtiennent de droit des unités de capitalisables définies en annexe II les titulaires des titres ou diplômes dans des conditions définies en annexe V.
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Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " métiers de la forme ", obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " forme en cours collectif " et mention " haltères, musculation et forme sur plateau ".
Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " activités gymniques ", obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", dans la mention correspondant à la spécialité choisie pour le brevet d'Etat :
- mention " activités gymniques acrobatiques " pour les spécialités gymnastiques artistiques ;
- mention " activités gymniques d'expression " pour la spécialité " gymnastique rythmique sportive " ;
- mention " forme en cours collectifs " pour la spécialité " aérobic sportive ".
Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option " trampoline et sports acrobatiques ", obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " activités gymniques acrobatiques ".
Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien ", obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " haltères, musculation et forme sur plateau et mention forme en cours collectifs ".
Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur gymnique et disciplines associées obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " forme en cours collectifs ".
Tout titulaire du brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture physique et du culturisme obtient de droit la validation des dix unités capitalisables constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ", mention " haltères musculation et forme sur plateau ".
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Les brevets d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, options « métiers de la forme », « activités gymniques », « trampoline et sports acrobatiques » et « haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien », sont abrogés à compter du 1er janvier 2008.
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Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy