Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 août 2005

Article 10

Créé le 8 septembre 2005

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 5 septembre 2016art. 11 (VT)

En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.