Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2016 - art. 11 (VT)
Créé le 8 septembre 2005
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 5 septembre 2016art. 11 (VT)
En vigueur du jeudi 8 septembre 2005 au vendredi 31 août 2018
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.