JORF n°216 du 18 septembre 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, à Créteil (Val-de-Marne), pour la modification de l'appareil Mévatron MD2, objet de l'autorisation du 2 novembre 1995, afin de porter à 15 MeV en photons et en électrons l'énergie maximale des rayonnements émis par cet appareil.