JORF n°216 du 18 septembre 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée aux hospices civils de Lyon pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital de Lyon-Sud, 165, chemin du Grand-Revoyet, à La Pierre-Bénite (Rhône).