Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à un an.

Est nommé président de la commission : M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen.

Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés :

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;

Le directeur des relations économiques extérieures ;

Le directeur général des stratégies industrielles ;

Le directeur de la technologie ;

Le directeur général de la santé ;

Le directeur des transports terrestres ;

Le directeur des relations du travail ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Le directeur général de l'alimentation ;

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

ou leurs représentants.

Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent :

M. Babut (Marc), ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;

Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service environnement-produits dans une entreprise ;

M. Cabridenc (Roger), écotoxicologue ;

M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques ;

Mme Cheron (Jacqueline), ingénieure chimiste ;

M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques ;

M. Diderich (Robert), ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique ;

M. Forster (Roy), directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale ;

Mme Fouley (Aurélie), maître de conférences à l'université de Reims ;

Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise ;

M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale ;

M. Hendrickx (Bernard), toxicologue dans une entreprise ;

Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité ;

M. Hubert (François), expert toxicologue ;

M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen ;

M. Lapie (Thierry), responsable suivi des produits et environnement dans une entreprise ;

M. Larbaigt (Gérard), dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement ;

Mme Lasne (Claude), toxicologue ;

Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieure au département technique de l'Union des industries chimiques ;

Mme Mercier (Odile), responsable homologation dans une entreprise ;

M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise ;

M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste ;

M. Peyrache (Jean-Claude), responsable sécurité des produits dans une entreprise ;

Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Mme Reynier (Martine), ingénieure chimiste à l'Institut national de recherche et de sécurité ;

M. Rivière (Jean-Louis), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ;

M. Thybaud (Eric), responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Mme Touffet (Frédérique), maître de conférences à l'université de Caen ;

Mlle Vasseur (Paule), professeure de toxicologie à l'université de Metz.

Art. 2. - Sont nommés aux fonctions suivantes :

Haut conseiller scientifique : M. le professeur Jouany (Jean-Michel).

Vice-président : M. Cabridenc (Roger).

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques.

Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine.

Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'environnement susvisé.

Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.