JORF n°216 du 18 septembre 2001

Décision

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier Georges-Renon, 40, avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 IEC, initialement autorisé le 17 juin 1992, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.