Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 7 du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil national de santé des armées, par le commandement.

La demande à servir par dérogation aux normes médicales peut être formulée par le militaire, le commandement ou le médecin des armées commandant le centre médical du SSA de rattachement.

Dans le cas où cette demande n'est pas agréée par le commandement, le militaire peut être réorienté dans un autre emploi sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise pour occuper cet emploi ou d'être autorisé par le commandement à y servir par dérogation.

Les militaires ne répondant plus aux normes médicales d'aptitude au maintien dans le SSA et n'ayant pas obtenu de dérogation à servir sont présentés, le cas échéant à l'issue de leurs droits à congés liés à l'état de santé, devant la commission de réforme des militaires prévue aux articles R. 4139-53 à R. 4139-61 du code de la défense.