JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'aptitude médicale au maintien en service des militaires

Résumé Pour qu'un militaire continue à servir, on vérifie son état de santé, sa durée de service et ses capacités, selon des règles spécifiques.

L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. A ce titre, des normes médicales de maintien en service sont définies en annexe I.
Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé, ainsi que pour les concours internes.
L'ancien militaire, candidat à un nouvel engagement ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle doit présenter l'aptitude au maintien en service dans le SSA.


Historique des versions

Version 1

L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. A ce titre, des normes médicales de maintien en service sont définies en annexe I.

Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé, ainsi que pour les concours internes.

L'ancien militaire, candidat à un nouvel engagement ou à un engagement à servir dans la réserve opérationnelle doit présenter l'aptitude au maintien en service dans le SSA.