Arrêté du 5 octobre 2022

Article 2

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Article 2

L'aptitude générale au service à l'admission dans le SSA de tout candidat est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.
Ces normes médicales d'aptitude s'appliquent à l'occasion de l'expertise médicale initiale, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire.
A l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I ;
  • aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;
  • aux missions de courte durée (MCD), telle que définie en annexe I ;
  • à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

Il se prononce également sur :

  • l'absence de contre-indications aux épreuves physiques et sportives préalables à l'engagement ou l'admission en école, ainsi qu'à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
  • les normes spécifiques édictées par la future autorité d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022 · Dernière version le 16 juin 2024

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Normes médicales d'aptitude au service et aux missions spécifiques

Résumé. Un médecin vérifie si les candidats sont en bonne santé pour servir, faire des missions spéciales et conduire, et qu'ils peuvent faire des tests physiques et suivre des règles.

L'aptitude générale au service à l'admission dans le SSA de tout candidat est définie en annexe I au présent arrêté selon la nature de l'engagement.
Ces normes médicales d'aptitude s'appliquent à l'occasion de l'expertise médicale initiale, au temps de l'incorporation et durant la période probatoire.
A l'admission, le médecin des armées se prononce systématiquement sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I ;
  • aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;
  • aux missions de courte durée (MCD), telle que définie en annexe I ;
  • à la conduite de véhicules légers, telle que définie en annexe II.

Il se prononce également sur :

  • l'absence de contre-indications aux épreuves physiques et sportives préalables à l'engagement ou l'admission en école, ainsi qu'à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS) ;
  • les normes spécifiques édictées par la future autorité d'emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Modification des règles d'aptitude pour les réservistes du SSA

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité d'accorder des dérogations aux normes médicales d'aptitude lors de l'admission dans le SSA.

En vigueur du samedi 8 octobre 2022 au samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance