JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Article 16

Article 16

Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :

- la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;
- la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.


Historique des versions

Version 1

Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :

- la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;

- la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.