Arrêté du 5 octobre 2022

Article 16

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Article 16

Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :

  • la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;
  • la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Aptitude par dérogation pour le personnel militaire inapte à un emploi particulier

Résumé. Un militaire inapte à son poste spécial peut obtenir une dérogation médicale après avis des experts.

Pour le personnel militaire du SSA servant dans un emploi relevant d'une aptitude particulière, et reconnu inapte à cet emploi, une aptitude par dérogation aux normes médicales est étudiée par le commandement après avis de :

  • la commission médicale de l'aéronautique de défense, pour les aptitudes relevant d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant ;
  • la commission médicale supérieure du personnel plongeur des armées pour l'aptitude à la plongée subaquatique ou au travail en milieu hyperbare.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Source : Légifrance