Arrêté du 5 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A l'article 1er (Contrôle budgétaire des établissements franciliens) du présent arrêté, les mots : « chancellerie des universités de Versailles » sont supprimés, à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Suppression d'une mention administrative

Résumé. Un arrêté supprime la mention de la chancellerie des universités de Versailles à partir du 1er janvier 2021.

A l'article 1er (Contrôle budgétaire des établissements franciliens) du présent arrêté, les mots : « chancellerie des universités de Versailles » sont supprimés, à compter du 1er janvier 2021.

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