Arrêté du 5 octobre 2011

Article 2

Abrogé22 février 2024

Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 18 février 2023 au 21 février 2024

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures.

Le contenu de la formation est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2024

Abrogé parArrêté du 12 février 2024art. 9

En vigueur du samedi 18 février 2023 au mercredi 21 février 2024

Modifié parArrêté du 13 février 2023art. 1

En vigueur du mercredi 7 décembre 2022 au vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 23 novembre 2022art. 1

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 6 décembre 2022