Arrêté du 5 octobre 2011

Article 2

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Article 2

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures.

Le contenu de la formation est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 février 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2024

La durée de la formation adaptée à la restauration commerciale est de quatorze heures.

Le contenu de la formation est défini dans le référentiel de formation prévu en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 février 2023 au mercredi 21 février 2024

Modifié parArrêté du 13 février 2023art. 1 : Modification de la durée et du mode de la formation en restauration commerciale

En résumé. La formation pour la restauration commerciale passe de 14 heures avec obligation de présence à une durée inchangée mais autorise désormais la formation à distance.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2022 au vendredi 17 février 2023

Modifié parArrêté du 23 novembre 2022art. 1 : Modification de la durée et du mode de la formation en restauration commerciale

En résumé. La formation pour la restauration commerciale est désormais obligatoire en présentiel, excluant toute formation à distance.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance