Arrêté du 5 octobre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2024

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 22 février 2024

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 21 février 2024

Source : Légifrance