Arrêté du 5 octobre 2011

Article 4

Abrogé22 février 2024

Créé le 1 octobre 2012

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2024

Abrogé parArrêté du 12 février 2024art. 9

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 21 février 2024

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.