JORF n°0043 du 21 février 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté relatif à la formation en hygiène alimentaire

Résumé La formation en hygiène alimentaire pour les restaurants ne sera plus régie par la loi de 2011.

L'arrêté du 5 octobre 2011 modifié relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2011 modifié relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est abrogé.