Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles antérieurs
Résumé. Cet article supprime des règles de l'arrêté du 5 octobre 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 octobre 2011Art. 2 → Version 3Arrêté du 5 octobre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 octobre 2011Sct. AnnexesArrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 5 octobre 2011Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II