En vigueur depuis le 16 novembre 2026
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Modification des règles sur les certificats d'économies d'énergie
I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des critères d'éligibilité pour les bonifications énergétiques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des coefficients de bonification pour les économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Redéfinition des critères de précarité énergétique
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Modification des critères et coefficients de bonification pour les certificats d'économies d'énergie
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Modification des coefficients de certificats d'économies d'énergie pour les véhicules électriques
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7-3
VI. - Les annexes I, I bis et I ter sont remplacées par les annexes I et I bis au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I ter