Arrêté du 5 novembre 2026

Article 3

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Article 3

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-7-3

VI. - Les annexes I, I bis et I ter sont remplacées par les annexes I et I bis au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I ter

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En vigueur depuis le 16 novembre 2026

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Modification des règles sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les règles sur les certificats d'économies d'énergie changent pour mieux aider les ménages modestes.

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

VI. - Les annexes I, I bis et I ter sont remplacées par les annexes I et I bis au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe I ter
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe I ter

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