Arrêté du 5 novembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Art. Annexe 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes relatives aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les règles pour demander des certificats d'économies d'énergie changent, notamment les justificatifs et les modèles de tableaux récapitulatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 6 → Version 24
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7 → Version 7
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 7-1 → Version 21
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 4 → Version 6
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 5 → Version 22
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 5

Historique des versions

Source : Légifrance