Arrêté du 29 décembre 2014

Annexe I ter

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Annexe I ter

Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 (Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires), en application du IV du même article.

Département de réalisation
de l'opération
Ménages modestes Département de réalisation
de l'opération
Ménages modestes
01-Ain 88 % 49-Maine-et-Loire 87 %
02-Aisne 91 % 50-Manche 90 %
03-Allier 93 % 51-Marne 85 %
04-Alpes-de-Haute-Provence 92 % 52-Haute-Marne 90 %
05-Hautes-Alpes 88 % 53-Mayenne 92 %
06-Alpes-Maritimes 80 % 54-Meurthe-et-Moselle 89 %
07-Ardèche 94 % 55-Meuse 92 %
08-Ardennes 93 % 56-Morbihan 94 %
09-Ariège 95 % 57-Moselle 89 %
10-Aube 92 % 58-Nièvre 92 %
11-Aude 95 % 59-Nord 92 %
12-Aveyron 94 % 60-Oise 87 %
13-Bouches-du-Rhône 89 % 61-Orne 92 %
14-Calvados 91 % 62-Pas-de-Calais 93 %
15-Cantal 93 % 63-Puy-de-Dôme 90 %
16-Charente 93 % 64-Pyrénées-Atlantiques 90 %
17-Charente-Maritime 93 % 65-Hautes-Pyrénées 93 %
18-Cher 91 % 66-Pyrénées-Orientales 94 %
19-Corrèze 93 % 67-Bas-Rhin 89 %
21-Côte-d'Or 90 % 68-Haut-Rhin 90 %
22-Côtes-d'Armor 95 % 69-Rhône 89 %
23-Creuse 92 % 70-Haute-Saône 93 %
24-Dordogne 93 % 71-Saône-et-Loire 91 %
25-Doubs 91 % 72-Sarthe 92 %
26-Drôme 94 % 73-Savoie 87 %
27-Eure 90 % 74-Haute-Savoie 85 %
28-Eure-et-Loir 87 % 75-Paris 80 %
29-Finistère 95 % 76-Seine-Maritime 87 %
2A-Corse-du-Sud 87 % 77-Seine-et-Marne 92 %
2B-Haute-Corse 89 % 78-Yvelines 87 %
30-Gard 95 % 79-Deux-Sèvres 93 %
31-Haute-Garonne 90 % 80-Somme 91 %
32-Gers 91 % 81-Tarn 96 %
33-Gironde 88 % 82-Tarn-et-Garonne 96 %
34-Hérault 93 % 83-Var 90 %
35-Ille-et-Vilaine 92 % 84-Vaucluse 94 %
36-Indre 92 % 85-Vendée 94 %
37-Indre-et-Loire 93 % 86-Vienne 92 %
38-Isère 90 % 87-Haute-Vienne 92 %
39-Jura 91 % 88-Vosges 91 %
40-Landes 92 % 89-Yonne 93 %
41-Loir-et-Cher 92 % 90-Territoire de Belfort 90 %
42-Loire 92 % 91-Essonne 89 %
43-Haute-Loire 93 % 92-Hauts-de-Seine 82 %
44-Loire-Atlantique 91 % 93-Seine-Saint-Denis 90 %
45-Loiret 91 % 94-Val-de-Marne 86 %
46-Lot 94 % 95-Val-d'Oise 89 %
47-Lot-et-Garonne 94 % Collectivités d'outre-mer 94 %
48-Lozère 89 %

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nxV2Mfq0Sr27P_zl_PgsSTg8dfuYLobMvhwak3XtkyQ=

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2021 · Abrogé le 16 novembre 2026

Cette annexe définit la fraction des volumes de certificats d'économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 (Certificats d'économies d'énergie pour les ménages précaires), en application du IV du même article.

Département de réalisation
de l'opération
Ménages modestes Département de réalisation
de l'opération
Ménages modestes
01-Ain 88 % 49-Maine-et-Loire 87 %
02-Aisne 91 % 50-Manche 90 %
03-Allier 93 % 51-Marne 85 %
04-Alpes-de-Haute-Provence 92 % 52-Haute-Marne 90 %
05-Hautes-Alpes 88 % 53-Mayenne 92 %
06-Alpes-Maritimes 80 % 54-Meurthe-et-Moselle 89 %
07-Ardèche 94 % 55-Meuse 92 %
08-Ardennes 93 % 56-Morbihan 94 %
09-Ariège 95 % 57-Moselle 89 %
10-Aube 92 % 58-Nièvre 92 %
11-Aude 95 % 59-Nord 92 %
12-Aveyron 94 % 60-Oise 87 %
13-Bouches-du-Rhône 89 % 61-Orne 92 %
14-Calvados 91 % 62-Pas-de-Calais 93 %
15-Cantal 93 % 63-Puy-de-Dôme 90 %
16-Charente 93 % 64-Pyrénées-Atlantiques 90 %
17-Charente-Maritime 93 % 65-Hautes-Pyrénées 93 %
18-Cher 91 % 66-Pyrénées-Orientales 94 %
19-Corrèze 93 % 67-Bas-Rhin 89 %
21-Côte-d'Or 90 % 68-Haut-Rhin 90 %
22-Côtes-d'Armor 95 % 69-Rhône 89 %
23-Creuse 92 % 70-Haute-Saône 93 %
24-Dordogne 93 % 71-Saône-et-Loire 91 %
25-Doubs 91 % 72-Sarthe 92 %
26-Drôme 94 % 73-Savoie 87 %
27-Eure 90 % 74-Haute-Savoie 85 %
28-Eure-et-Loir 87 % 75-Paris 80 %
29-Finistère 95 % 76-Seine-Maritime 87 %
2A-Corse-du-Sud 87 % 77-Seine-et-Marne 92 %
2B-Haute-Corse 89 % 78-Yvelines 87 %
30-Gard 95 % 79-Deux-Sèvres 93 %
31-Haute-Garonne 90 % 80-Somme 91 %
32-Gers 91 % 81-Tarn 96 %
33-Gironde 88 % 82-Tarn-et-Garonne 96 %
34-Hérault 93 % 83-Var 90 %
35-Ille-et-Vilaine 92 % 84-Vaucluse 94 %
36-Indre 92 % 85-Vendée 94 %
37-Indre-et-Loire 93 % 86-Vienne 92 %
38-Isère 90 % 87-Haute-Vienne 92 %
39-Jura 91 % 88-Vosges 91 %
40-Landes 92 % 89-Yonne 93 %
41-Loir-et-Cher 92 % 90-Territoire de Belfort 90 %
42-Loire 92 % 91-Essonne 89 %
43-Haute-Loire 93 % 92-Hauts-de-Seine 82 %
44-Loire-Atlantique 91 % 93-Seine-Saint-Denis 90 %
45-Loiret 91 % 94-Val-de-Marne 86 %
46-Lot 94 % 95-Val-d'Oise 89 %
47-Lot-et-Garonne 94 % Collectivités d'outre-mer 94 %
48-Lozère 89 %

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