En vigueur depuis le 8 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de notification des modifications du dossier d'habilitation
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.