JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des formations selon les référentiels internes

Résumé Les formations sont données selon des règles internes enregistrées.

Les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.