En vigueur depuis le 8 novembre 2024
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Formation dans le domaine de la sécurité civile
Les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.