Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du public cible des formations
Résumé L'arrêté dit qui doit suivre les formations et où trouver ces informations.
Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.
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