Arrêté du 5 novembre 2024

Article 4

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Article 4

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Public cible des formations

Résumé. Le public pour les formations est détaillé en annexe.

Le public cible des formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) est précisé en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance