En vigueur depuis le 8 novembre 2024
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Interdiction de cession ou de délégation de l'habilitation
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté.