Arrêté du 5 novembre 2024

Article 5

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Article 5

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2024

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Interdiction de cession ou de délégation de l'habilitation

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations; il ne peut pas les déléguer à quelqu'un d'autre.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l'article 1er (Habilitation de la direction des services médicaux de la SNCF pour les formations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2024

Source : Légifrance